Belfius privatisation partielle : invitation à exprimer son intérêt pour participer à l’opération en tant que capital partner avec les actionnaires principaux

Privatisation partielle Belfius : invitation à exprimer son intérêt pour participer à l'opération en tant que capital partner avec les actionnaires principaux

À NE PAS DIVULGUER, PUBLIER OU DIFFUSER, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON, EN RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD NI DANS AUCUNE AUTRE JURIDICTION OÙ CETTE DIFFUSION SERAIT CONTRAIRE À LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

PLACEMENT PRIVÉ / ABSENCE D’OFFRE PUBLIQUE – L’offre des actions ne constitue pas une offre publique. SFPIM proposera les actions exclusivement à des investisseurs qualifiés, conformément à l’article 27 de la loi belge du 11 juillet 2018 relative aux offres au public d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, ainsi qu’à l’article 1, paragraphe 4, point a), du Règlement sur les Prospectus, et, sous réserve de l’acceptation de la SFPIM, aux investisseurs remplissant les conditions requises en vertu des lois applicables d’une ou plusieurs autres juridictions.

Annonce par la Société Fédérale de Participations et d’Investissement / Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij

La Société Fédérale de Participations et d’Investissement / Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij (agissant dans le cadre d’une mission déléguée conformément à l’article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 pour le compte de l’État belge) (SFPIM) mène actuellement un processus de cession portant sur un maximum de 20 % des actions ordinaires que SFPIM détient dans Belfius Bank SA/NV, une société anonyme de droit belge, dont le siège est situé Place Charles Rogier 11, 1210 Bruxelles, et immatriculée à la BCE sous le numéro 0403.201.185 (la Société) (la Transaction). BofA Securities a été mandatée en tant que conseiller financier exclusif de SFPIM pour mener à bien ce processus de cession.

À l’issue de la phase d’expression d’intérêt en vue de la sélection d’un ou plusieurs investisseurs principaux (chacun, un Investisseur Principal), SFPIM offre désormais aux investisseurs qualifiés la possibilité d’exprimer leur intérêt à participer en tant que « capital partners » aux côtés d’un Investisseur Principal qui a manifesté son intérêt et a été admis au processus relatif à la Transaction.

Un investisseur éligible désigne tout investisseur professionnel ou institutionnel au sens du Règlement Européen sur les Prospectus. Cette phase est également ouverte aux investisseurs éligibles qui avaient précédemment manifesté leur intérêt mais n’avaient pas été admis au processus réservé aux Investisseurs Principaux.

L’objectif de cet appel à expression d’intérêt est de permettre à SFPIM de communiquer aux candidats capital partners éligibles des informations concernant le processus, son calendrier, la Société et la Transaction. Chaque candidat capital partner souhaitant participer à ce processus de partage d’informations doit être en mesure d’apporter un montant minimum de 25.000.000 € (vingt-cinq millions d’euros) en vue de l’acquisition d’actions ordinaires de la Société cédées par SFPIM, aux côtés d’un Investisseur Principal, selon les conditions qui seront négociées par ce dernier. Les autres critères d’éligibilité sont disponibles sur simple demande adressée à BofA Securities, comme expliqué ci-dessous.

Contrairement à l’Investisseur Principal, les capital partners ne bénéficieront d’aucun droit de gouvernance, direct ou indirect, au sein de la Société.

Les candidats souhaitant participer en tant que capital partner potentiel dans le cadre du processus de partage d’informations organisé par SFPIM doivent soumettre leur expression d’intérêt sans engagement au plus tard le 20 août 2026 à 12.00 h en adressant une expression d’intérêt écrite à BofA Securities à l’adresse e-mail suivante :dg.interestinbelfius@bofa.com , en précisant leur identité ainsi que celle de leurs actionnaires majoritaires directs ou indirects et en joignant la déclaration relative au bénéficiaire effectif (UBO). Dès réception, les candidats recevront les critères d’éligibilité sur simple demande et pourront se voir adresser des questions complémentaires concernant leur éligibilité à participer à ce processus directement de la part de BofA Securities. Une fois que BofA Securities aura reçu et évalué toutes les informations pertinentes relatives à l’éligibilité des candidats capital partners, elle indiquera à ces derniers s’ils peuvent ou non participer au processus de partage d’informations concernant la Transaction en tant que capital partners.

Les candidats éligibles recevront des informations complémentaires sur le processus (dont un Q&A) et le calendrier indicatif, ainsi qu’un accès à certaines informations relatives à la Société et à la Transaction, sous réserve de la conclusion d’un accord de confidentialité avec SFPIM et la Société, afin d’évaluer cet investissement potentiel en tant que capital partner aux côtés d’un Investisseur Principal, selon les conditions que ce-dernier négociera. Les conditions que l’Investisseur Principal négociera en vue de la Transaction ne seront connues qu’une fois que SFPIM aura désigné l’Investisseur Principal définitivement retenu pour la Transaction – ce qui n’est pas encore prévu à ce stade du processus de sélection des capital partners, lequel a pour seul objectif le partage d’informations. Aucun engagement contraignant n’est attendu de la part des capital partners avant que ces conditions ne soient connues.

SFPIM, assistée par BofA Securities, sera chargée d’admettre les capital partners potentiels au processus de partage d’informations et, en collaboration avec la Société, a l’intention de leur donner accès à certaines informations. SFPIM est également chargée de décider sur l’éligibilité des capital partners à un investissement indirect dans la Société. Il appartiendra à l’Investisseur Principal concerné de décider s’il souhaite ou non investir avec des capital partners éligibles (le cas échéant) et à sélectionner ces derniers. La Société n’interviendra pas dans les décisions relatives à l’éligibilité et à la sélection.

SFPIM se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier, suspendre, retarder ou mettre fin au processus de partage d’informations, en traitant tous les candidats de manière égale. La participation à ce processus ne confère aucun droit de recevoir des informations, de poursuivre dans le processus ou d’être sélectionné en tant que capital partner.

SFPIM peut décider, à sa seule discrétion, de considérer comme éligibles les expressions d’intérêt tardives, postérieures à la date limite du 20 août 2026, sous réserve d’un traitement égal. S’ils sont admis au processus de partage d’informations à la suite d’une expression d’intérêt tardive, les candidats pourraient disposer de moins de temps pour évaluer les informations ou prendre une décision d’investissement.

Les candidats actuels au rôle d’Investisseur Principal, ou les candidats qui rejoindraient un consortium formé par un Investisseur Principal potentiel, auront, dans certaines circonstances, la possibilité de passer au rôle de candidat capital partner à un stade ultérieur du processus, ou inversement, sous réserve du principe d’égalité de traitement. La SFPIM fournira aux candidats concernés de plus amples informations sur les conditions applicables.

Les Investisseurs Principaux peuvent également proposer directement à SFPIM des candidats au titre de capital partners; si SFPIM les juges éligibles, ces candidats recevront alors les mêmes informations que celles fournies aux candidats ayant manifesté leur intérêt par l’intermédiaire de BofA Securities.

 

Avis importants

Royaume-Uni – En ce qui concerne les personnes résidant au Royaume-Uni, les critères d’éligibilité mentionnés ci-dessus incluent (a) les personnes disposant d’une expérience professionnelle en matière d’investissement et qui répondent à la définition de « investment professionals » au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (le « Financial Promotion Order »), (b) les « high net worth companies», les «unincorporated associations, » etc., au sens de l’article 49, paragraphe 2, points a) à d), du Financial Promotion Order , ou (c) d’autres personnes auxquelles une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité d’investissement (au sens de l’article 21 de la FSMA) permettrait par ailleurs de participer légalement à l’offre des actions.

États-Unis – Le présent communiqué ne constitue ni une offre de vente, ni une sollicitation d’offres d’achat ou de souscription de titres aux États-Unis. Les titres mentionnés dans le présent document n’ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée (la « Securities Act »), ni en vertu des lois d’aucun État ou autre juridiction, et ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis sans enregistrement ou sans exemption applicable des obligations d’enregistrement prévues par la Securities Act et les lois applicables des États ou des juridictions concernées. Il n’y a pas eu et il n’y aura pas d’offre publique des titres aux États-Unis.

Canada – Le présent communiqué n’est pas destiné au grand public. Aucun prospectus n’a été ni ne sera déposé auprès de la commission des valeurs mobilières d’une province ou d’un territoire du Canada, et les actions seront vendues en vertu d’une dispense de prospectus prévue par la législation canadienne sur les valeurs mobilières. Toute partie participant au processus d’offre qui est résidente du Canada ou qui est autrement soumise aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières doit être (i) un « accredited investor » au sens du National Instrument 31-103 – Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registration Obligations et (ii) un « permitted client» au sens du National Instrument 31-103 – Registration Requirements, Exemptions and Ongoing Registration Obligations.