Gestion.
SFPIM est administrée par un Conseil d’administration et un Comité exécutif.
Le Conseil d’administration de SFPIM a constitué quatre comités consultatifs spécialisés : un Comité d’audit, un Comité de rémunération, un Comité stratégique et un Comité d’investissement écologique.
Découvrez les membres de notre Conseil d’administration
et les Comités dans lesquels ils siègent.
Le Conseil d’administration.
La composition du Conseil d’administration de SFPIM est en outre fixée de façon à rassembler suffisamment de profils complémentaires et variés en termes d’âge, de sexe, de parcours académique, d’expérience professionnelle et d’équilibre linguistique.
Le règlement d’ordre intérieur du Conseil d’administration (pdf) définit plus précisément les responsabilités du Conseil d’administration, ses obligations, sa composition et ses règles de fonctionnement.
Comité exécutif
Le Comité exécutif est chargé de la gestion journalière de la société (article 3bis, § 16 de la Loi de 1962). La notion de gestion journalière à l’endroit de la société a été définie par le conseil d’administration par une décision du 9 mars 2021 publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 7 mai 2021, sous les numéros 0055139 et 0055140.
Le Comité exécutif fait régulièrement rapport au conseil d’administration de l’accomplissement de sa mission.
Le règlement d’ordre intérieur du comité exécutif (pdf) définit plus précisément les responsabilités du comité exécutif, ses obligations, sa composition et ses règles de fonctionnement.
Le Comité d’investissement écologique
Le Comité d’investissement écologique a été constitué conformément à l’article 3bis, § 17 de la Loi de 1962 et à l’article 2 de l’arrêté royal du 15 janvier 2023 confiant à la Société Fédérale de Participations et d’Investissement une mission au sens de l’article 2, §3 de la loi du 2 avril 1962.
Le Comité d’investissement écologique est composé de sept membres, nommés par le conseil d’administration en son sein, dont l’administrateur délégué.
Règlement d’ordre intérieur Comité d’investissement écologique (pdf)
Charte d’investissement Comité d’investissement écologique (pdf)
Le Comité Stratégique
Le Comité stratégique a été constitué conformément à l’article 3bis, §15 de la Loi de 1962.
Le Comité stratégique est composé de quatre membres : le Président, les deux Vice-présidents et l’Administrateur délégué. Le Comité stratégique est présidé par le Président du Conseil d’administration.
Le Comité d'audit
Le Comité d’audit a été constitué conformément à l’article 3bis, §17 de la Loi de 1962.
Le Comité d’audit est composé de trois membres, dont au moins un administrateur indépendant, nommés par le Conseil d’administration en son sein, en fonction de leur compétence et de leur expérience en matière financière. Le Comité d’audit est présidé par un administrateur indépendant.
Le Comité de rémunération
Le Comité de rémunération a été constitué conformément
à l’article 3bis, §17 de la Loi de 1962.
Le Comité de rémunération est composé de quatre membres, nommés par le conseil d’administration en son sein, dont deux sont administrateurs indépendants.
Charte de gouvernance.
Le Conseil d’administration réexamine et adapte la charte de gouvernance d’entreprise en fonction des besoins et de l’évolution des activités de la société.
Le Conseil d’administration a adopté une charte de gouvernance d’entreprise, laquelle inclut les règlements d’ordre intérieur du Conseil d’administration, du Comité exécutif et des comités consultatifs spécialisés. Elle a été amendée à plusieurs reprises et pour la dernière fois le 14 mars 2023. Elle est disponible sur le site
internet de SFPIM.
Le Conseil d’administration réexamine et adapte la charte de gouvernance d’entreprise en fonction des besoins et de l’évolution des activités de la société en respectant les dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables à la SFPIM, ainsi que les règles et conditions spéciales arrêtées dans le contrat de
gestion entre l’État belge et SFPIM.
Code éthique & déontologique.
SFPIM est une entreprise socialement responsable.
Le code d’éthique et de déontologie reflète les principes fondamentaux en termes d’éthique et de déontologie qui guident l’action de SFPIM et régissent sa gouvernance, et les décline en règles de comportement que chacun se doit de respecter dans le cadre de sa fonction à SFPIM.
NOTRE Démarche RSE.
Ambition en matière de
responsabilité sociétale.
La société considère que la prise en compte des questions sociétales et de gouvernance contribue de manière importante au progrès économique. La volonté de SFPIM d’intégrer des préoccupations sociétales à ses activités se traduit par des actions tant au niveau de son activité d’investissement et de gestion de participations, qu’au niveau de sa propre organisation.
